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La “négligence caractérisée” selon Hadopi

par Karl le 28/06/2010

A vous de juger…

Source : http://www.numerama.com/magazine/16087-hadopi-la-negligence-caracterisee-est-enfin-definie-de-maniere-tres-floue.html

Et le lien direct vers l’article publié au JO : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022392027

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